J.O. 304 du 31 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22194

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Décret n° 2002-1602 du 30 décembre 2002

NOR : BUDB0210124D


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) ;

Vu l'article 43 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances,

Décrète :


Article 1


Les crédits ouverts à la ministre de la défense par la loi de finances pour 2003, au titre des dépenses ordinaires du budget de la défense, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.

Article 2


L'autorisation de programme ouverte à la ministre de la défense par la loi de finances pour 2003, au titre des dépenses ordinaires du budget de la défense, est répartie, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.

Article 3


Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts à la ministre de la défense par la loi de finances pour 2003, au titre des dépenses en capital du budget de la défense, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état C annexé au présent décret.

Article 4


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 décembre 2002.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Alain Lambert






Etat A. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts pour 2003 (dépenses ordinaires militaires)

(en euros)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 304 du 31/12/2002 page 22194 à 22197





Etat B. - Répartition, par chapitre, de l'autorisation de programme ouverte pour 2003

(dépenses ordinaires des services militaires)

(en euros)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 304 du 31/12/2002 page 22194 à 22197


Etat C. - Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement ouverts pour 2003

(dépenses en capital des services militaires)

(en euros)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 304 du 31/12/2002 page 22194 à 22197